Le certificat d'habitabilité, ou encore de conformité aux normes de surface et d'habitabilité est nécessaire pour l'obtention d'un prêt à taux zéro. Le diagnostic prêt à taux zéro permet d'assurer le bénéficiaire du prêt de la qualité du bien qu'il souhaite acquérir.
Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt a taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond a des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
Nécessaire donc à l'obtention d'un prêt a taux zéro (ptz) quand il s'agit d'un bâtiment vieux de plus de 20 ans, le diagnostic prêt a taux zéro vise à s'assurer que le futur bénéficiaire de ce prêt se rend acquéreur d'un bâtiment de bonne qualité.
La condition d'attribution d'un prêt a taux zéro présuppose donc que l'habitation réponde a ce que l'on nomme un certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité. Certificat de conformité, ce diagnostic immobilier ou diagnostic prêt a taux zéro, s'axe sur 26 points de contrôle, en vue de l'obtention d'un prêt a taux zéro, parmi lesquels :
Selon le décret n. 2005-69 du 31/01/2005, le diagnostic prêt a taux zéro se doit d'être établi par un professionnel indépendant à la transaction, et titulaire d'une assurance professionnelle (agent immobilier, entrepreneur, expert en diagnostic immobilier), mais reste à la charge du potentiel bénéficiaire d'un prêt a taux zéro (ptz) et donc futur acquéreur.
Le diagnostic prêt a taux zéro (ptz) a donc été étendu a l'acquisition d'un logement ancien et surtout sans condition de travaux. En effet, depuis février 2005, l'adoption d'un décret et d'un arreté relatifs a ce diagnostic immobilier (diagnostic prêt a taux zéro) est venu remanier un texte jusqu'alors incomplet.
Décret 2005-69 du 31 janvier 2005. Arrêté du 31/01/2005 relatif au diagnostic prêt a taux zéro.
Exemple de certificat d'habitabilité (loi carrez) à télécharger